Pour ceux qui envisagent de se mettre à leur compte en tant que prestataire spécialiste en référencement naturel (ou payant), il existe un régime entre le salariat exclusif, et le grand plongeon du "je mets à mon compte". Le porteur de projet y trouve un cadre administratif, comptable, assorti d'autres avantages. Le futur entrepreneur peut se demander s'il ne signe pas pour un autre patron. Le client quant à lui, peut s'interroger sur la valeur ajoutée du portage, tel que refondu par les textes légaux.
Le portage salarial est resté quelques temps une alternative tolérée à la création d'entreprise. Tolérée seulement.
Car cette pratique née du besoin des porteurs d'entreprise, et de sociétés leur proposant d'assumer les lourdeurs administratives et comptables à leur place, s'exerçait sans cadre fiscal et légal précis.
L'administration française déteste le vide. Juridique bien sûr. Pas celui de ses caisses, auquel elle survit fort bien depuis longtemps.
Avantages du portage salarial
Le portage salarial permet un galop d'essai. Avant de créer une entreprise, vous pouvez tester vos compétences de chef d'entreprise du point de vue:
- de votre expertise,
- de votre aptitude à négocier cette expertise,
- de la pérennité et de la compétitivité de votre service sur le marché,
- de la concordance entre vos obligations, vos capacités, vos nécessités, et vos aspirations personnelles (point non négligeable, mais souvent négligé).
Rôle de la société de portage
La société de portage salarial se charge de la partie administrative et comptable: déclaration et versement des cotisations sociales, tenue des comptes afférents, facturation...
Moyennant rétribution bien sûr: de 5 à 15% du CA ramené par le porté. Les commissions de portage plus importantes s'accompagnent (en principe...) de services supplémentaires: édition et traitement de courriers, cartes de visites, gestion d'impayés et relances... La rolls du portage ayant l'option "accompagnement du porteur de projet".
En tant que futur créateur d'entreprise en référencement, vous comprendrez donc qu'il est vital de comparer les sociétés de portage, avant d'en choisir une.
Portage: de la pratique tolérée, au statut réglementé
Le temps des pionniers du portage est révolu. Et avec lui, celui de la liberté. Celui des escroqueries aussi. De ce point de vue, on y gagne.
Les petites mains de nos gouvernants ont bien planché pour constituer le cadre qui manquait. La pratique du portage salarial est reconnue depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Les premiers textes officiels signés courant 2010. Une convention de branche est en cours d'élaboration.
Les coutures du costume sont en cours d'ajustement: il est bien près du corps, et bien serré.
Le salarié porté y gagne en sécurité, mais aussi en contraintes. La société de portage profite d'un cadre sans doute mieux défini, mais aussi beaucoup plus exclusif, et plus lourd financièrement.
L'entreprise cliente profite d'un cadre contractuel mieux défini et de garanties financières (RC pro), mais qui délocalise la responsabilité de l'expertise du consultant, vers l'entreprise cliente.
Portage salarial: un statut, des institutions, une convention
Que du bénéfice dirions-nous: les textes donnent des avantages. Plus de sécurité contractuelle et financière. Mais à y regarder de plus près, de sacrées incohérences, et des contraintes importantes.
Inutile de reprendre ce qui est très bien détaillé dans les textes. Je vous propose plutôt une petite relecture...
Pour le consultant porté, et salarié
Travailler sans patron, avec les contraintes du salariat.
Le salarié porté gagne certains avantages en sa faveur: RC pro souscrite pour son compte, un revenu minimum garanti de 2900 € brut hors indemnité, la garantie financière de l'entreprise de portage pour le paiement de ses émoluments et de ses cotisations sociales. Et hors pourcentage apporteur d'affaire.
Mais aussi des inconvénients: s'il a le choix de son entreprise de portage, le salarié porté doit en revanche rendre des comptes à sa société de portage. Son temps de travail est également fixé (forfait heures ou jour).
Tiens tiens, tout ceci ne ressemblerait-il pas un contrat de cadre technico-commercial? Sur lequel vous versez 5 à 15% de votre CA? D'habitude, c'est dans l'autre sens non? Et ça s'appelle intéressement au CA.
Entre autres bémols, attention en particulier à la prise en charge ASSEDIC si ça ne fonctionne pas: les conditions sont drastiques. D'ailleurs, la cessation du contrat reste floue, à l'heure où je rédige.
Pour l'entreprise cliente du portage salarial
Très étonnamment, l'entreprise cliente doit faire appel à un consultant en portage salarial, si et seulement si elle n'a pas les compétences correspondantes en interne. Une condition du texte légal.
Dommage: car terminé l'appoint de main d'œuvre en cas de coup de bourre, qui pouvait permettre de démarrer sa clientèle de futur entrepreneur.
Encore plus étonnamment, le client du salarié porté "a obligation de s'assurer des compétences de ce dernier". Un salarié qui doit être obligatoirement embauché avec le statut cadre ou consultant (donc réputé expert dans son domaine) par l'entreprise de portage.
Joli tour de passe-passe!
Dit autrement: vous faites construire votre maison, vous êtes boulanger, mais vous devez vérifier que l'entreprise de bâtiment a les compétences requises pour construire la maison. Dans le même temps on exige qu'en tant que boulanger, vous n'ayez aucune compétence dans la construction... Quand je vous parlais de délocalisation des responsabilités!
Les organismes qui ont défendu le bout de gras du portage salarial ont bien fait les choses... Autant y voir l'action de sociétés de portage qui se positionnent comme employeurs, en faisant concurrence aux prestataires indépendants, tout en ouvrant un gigantesque parapluie du genre: "si ça coince, c'est pas ma faute d'employeur; c'est que vous avez pas su voir que mon salarié n'avait pas la compétence"...
Pour la société de portage salarial
Pour les entreprises de portage salarial, plutôt de gros avantages. Tel que le vent tourne, ce n'est bientôt plus le porteur de projet qui choisira son entreprise de portage, mais les sociétés de portage qui choisiront leurs 'consultants'. Heueu, leurs technico-commerciaux qui les paient 15% pour être salariés et avoir des comptes à rendre, une durée de travail fixée, un CA minimum garanti...voulais-je dire...
Rendons-leur grâce de leurs nouvelles obligations: elles sont contraintes d'exercer EXCLUSIVEMENT une activité de portage, ET uniquement dans les services, ET SAUF les services à la personne. Elles doivent en outre souscrire une garantie financière, et contrôler leurs consultants experts.
Le portage salarial: un pur CDD longue durée?
Ce qui est sûr, c'est le changement d'état d'esprit: de test préalable à la création d'entreprise, la portage salarial s'orientera définitivement vers une énième forme de contractualisation de l'emploi, si les porteurs de projets laissent faire.
Tel qu'il se dessinent, le portage salarial ressemble férocement à un contrat CDD souscrit auprès d'une entreprise intérimaire. Mais d'une durée de 3 ans, contre 18 mois renouvelable pour le CDD. Tiens, tiens, tiens... on finirait par croire que c'est le MEDEF qui conduit les négociations...
Le nom du CINOV-Peps en dit long: "Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial". Le portage salarial deviendrait donc bien une autre façon d'envisager le CDD et les missions de prestations?
En savoir plus le portage salarial
Le portage salarial reste sans doute une bonne alternative pour ceux qui veulent se tester en tant qu'entrepreneur indépendant expert en référencement, avant de se mettre à leur compte.
Pour peser le pour et le contre, rendez-vous sur la page officielle détaillant le portage salarial.
Ensuite, comparez les sociétés de portage salarial référencées par les institutions officielles:
- SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial)
- FENPS (Fédération nationale du portage salarial)
- UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées)
On se limitera à ces 3 annuaires du portage salarial: depuis la mise en place du statut, les institutions issues de fusions et refusion se multiplient. CICF-PEPS, CINOV Peps...
Sans doute pour faire honneur à la culture bien française de la grande complexité.
Textes de référence:
- Art. L1251-64 du code du travail
- Circulaire Unédic du 18 juillet 2013
- Accord du 24 juin 2010
- Arrêté du 24 mai 2013
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http://www.cadremploi.fr/editorial/independants-freelance/actualite/detail/article/portage-salarial-une-convention-collective-dici-2015.html